Les demandes de subventions accessibles dans le compte asso
Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. Voir ici la liste des dispositifs accessibles dans le compte asso.
La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’Etat (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. de même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande). Par ailleurs, de nombreuses fonctionnalités permettent de simplifier la saisie des projets (étape 4).
Le répertoire des subventions pour connaitre les subventions disponibles
Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Cet outil est en cours de développement est devrait être disponible courant 2022.
Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso (voir ici la liste). Pour les autres, le télé-service permettant de faire la demande sera renseigné, et à défaut, seront décrites les modalités de transmission de la demande au service instructeur.
La saisie de la demande de subvention dans le compte asso
Pre requis
Se connecter ou se créer un compte
- Une fois connecté, dans l’accueil, cliquer sur “Demander une subvention“
Remarque : toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible. Le pre requis indispensable est qu’elle soit immatriculée à l’Insee et qu’elle dispose ainsi d’un n° Siren/Siret.
Etape 1 : recherche et sélection de la subvention
Cette étape est déterminante pour transmettre la subvention vers le bon service instructeur : en plus de veiller à sélectionner le bon dispositif, il est aussi indispensable de s’assurer que le service instructeur destinataire est bien le bon (en général en fonction de la situation géographique de l’association : département ou région, ou du niveau d’exercice de l’association : national ou territorial).
Etape 2 : saisie des données relative à la structure demandeuse
- dans le cas où la structure a un ou plusieurs établissements secondaires, il faut veiller à sélectionner le bon (établissement siège ou établissement secondaire en particulier)
- vérifier et compléter les informations administratives de la structure : celles-ci doivent être à jour et si cela n’est pas le cas, il est indispensable de faire au préalable les démarches de mises à jour auprès du greffe des association/tribunal d’instance et /où auprès du Centre de Formalités des Entreprises qui gère la situation de la structure à l’Insee.
Etape 3 : téléversement des documents nécessaires à la demande
Toute demande de subvention exige nécessairement de téléverser à minima ces documents :
- les statuts
- la liste des dirigeants
- le dernier rapport d’activité
- le budget prévisionnel annuel de l’exercice courant
- le comptes annuels de l’exercice précédent
- le RIB impérativement au nom de l’association et à l’adresse de son siège ou de l’établissement demandeur
Des documents complémentaires sont demandés par le service instructeur selon le dispositif de la subvention sélectionnée.
Si les documents ont déjà été intégrés dans le cadre d’une autre démarche administrative, il n’est pas nécessaire de les intégrer à nouveau, sauf si l’association dispose d’une version plus récente.
Etape 4 : saisie du ou des projets qui font l’objet de la demande
Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”. Tant qu’il existe au moins un projet dans l’état “incomplet (donc dont la saisie est incomplète), il n’est pas possible de passer à l’étape 5.
Une des principales difficultés rencontrés consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association). Les éléments du compte 74 se saisissent dans la section située juste au-dessus du budget (section “Subvention demandée et cofinancements”).
A noter certaines fonctionnalités permettant de simplifier et accélérer la saisie :
- le renouvellement de projet qui permet de pré-remplir la demande avec les données d’un dossier saisi l’année précédente, à condition que le le dispositif et le sous-dispositif des dossiers soient bien les mêmes
- la duplication d’un projet, dans le cas de projet similaire qui seraient demandés dans la même subvention
- le transfert de projet d’un dossier à l’autre, uniquement possible lorsque le dispositif et le sous-dispositif des dossiers sont les mêmes
Etape 5 : attestation et transmission de la demande
La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Il est possible de télécharger le document cerfa produit automatiquement au format pdf juste avant de transmettre mais dans tous les cas, il ne faut pas oublier de transmettre la demande.
Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie. Un nouveau courriel est envoyé lorsque la déclaration a été reçue par le service instructeur”
Reprendre la saisie d’une demande
Il est possible de reprendre la saisie du demande initiée auparavant en cliquant depuis l’accueil sur “Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention”
Questions fréquentes
Quelles sont les subventions (dispositifs) que l’on peut demander via le compte asso ?
En tant que structure non associative, puis-je aussi faire la demande de subvention ? Comment ?
Comment faire la recherche d’une subvention via le compte asso ?
Comment retrouver une demande de subvention en cours de saisie ?
Comment consulter le cerfa de la demande de subvention ?
