Le compte asso est un service numérique permettant à un dirigeant d’association de prendre connaissance des informations administratives de son association, et d’avoir accès à différentes démarches administratives.
Administration et hébergement
Le compte association pour les demandes de subvention, ne publiant pas de contenu, aucun éditeur n’est identifié. Cependant, le site est géré par un administrateur :
Administrateur
Ministère de l’éducation nationale
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00
Hébergement
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Direction des systèmes d’information
39-43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél : 01 44 38 38 38
Sécurité
Accès au site
Le compte association pour les demandes de subvention est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.
Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux utilisateurs de s’assurer de l’authenticité du site au regard d’éventuelles tentatives de filoutage. En aucun cas les services associés au compte association pour les demandes de subvention ne seront initiateur d’envois de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles. En particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des utilisateurs. Cependant des courriels seront envoyés par l’adresse de messagerie générique du compte association pour transmettre le lien d’activation du compte à l’utilisateur, ou pour l’informer d’un événement majeur relatif au suivi d’un dossier lié à un télé-service utilisé dans le compte.
Le certificat qui sert le site est conforme aux exigences du Référentiel général de sécurité (RGS) et est émis par un Prestataire de certification électronique qualifié (PSCE).
Données ouvertes
La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Les données des associations sont réputées ouvertes, mais lorsqu’elles sont liées à des personnes physiques, le dirigeant d’association dispose du droit de refuser que les informations à caractère personnel soient ouvertes.
La politique du compte association pour les demandes de subvention est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Aide et environnement technique
Accès
Le compte association est accessible par l’intermédiaire des principaux navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera.
Aide technique
Le site permet de télécharger des fichiers qui sont souvent au format P.D.F. (portable document format). Afin de les lire, il est nécessaire de disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader®.
Contact
Il possible à tout moment de contacter l’administrateur du compte association pour les demandes de subvention par l’intermédiaire de l’ « assistance », accessible en haut à droite de l’écran dans toutes les pages de navigation du site.
