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Demander une subvention

Quelles sont les subventions que je peux demander ?

Les dispositifs de subventions dont on peut faire la demande via le compte asso sont disponibles ici.
Ces dispositifs sont souvent déclinés au régional et/ou départemental. Vous pouvez aussi consulter le site internet du service instructeur des demandes de subvention pour identifier les éventuelles dates de campagnes de demandes de subvention.

Faire une demande de subvention pour une structure non associative (collectivité, fondation, organisme public…)

Toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible. Le pre requis indispensable est qu’elle soit immatriculée à l’Insee et qu’elle dispose ainsi d’un n° Siren/Siret.

Saisir une demande de subvention pluriannuelle

Tous les dispositifs ne sont pas éligibles aux subventions pluriannuelles. Si c’est possible dans votre demande, à l’étape 3 devrait apparaître une question « Le dossier est-il une demande pluriannuelle ? ». Si la question apparaît et si vous cochez « oui », votre demande devient pluriannuelle et vous êtes invité à sélectionner l’exercice de fin de votre demande.
A l’étape 4, il faudra alors veiller à conserver les exercices de début et de fin pour chaque projet, et saisir un budget pour chaque exercice du projet. Pour faciliter la saisie du budget de chaque exercice, il est utile d’utiliser le bouton « DUPLIQUER POUR LES AUTRES EXERCICES ».

Comment faire une demande de subvention pour l’Agence du Sport (ex-CNDS), si ma structure n’est pas affiliée à une Fédération sportive ?

Dans ce cas, à l’étape 2 de la demande de subvention, dans la section « Affiliations et adhérents personnes morales » puis « Affiliations aux Fédérations sportives », vous devez sélectionner le Type = « divers » et le nom de fédération = « Autre » ou « Collectivité territoriale » selon la situation de votre structure.

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