Demandes de remboursement Pass’Sport

La télé-procédure permettant aux structures de se faire rembourser les Pass'Sport accordés à leur jeunes adhérents

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Comment cela fonctionne ?

  • 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport ont reçu cet été un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.
  • Elles devront présenter ce courrier avant le 30 novembre 2021, au moment de l’inscription dans la structure sportive de leur choix – à condition que celle-ci soit éligible au dispositif -, pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
  • Afin de se rembourser l’avance de 50 € par adhérent, la structure sportive d’accueil doit déclarer les bénéficiaires du Pass’Sport dans le compte asso

Les structures sportives éligibles

Le Pass’Sport peut être utilisé dans :

  • Toute structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
  • Toute association non affiliée, agréée (sport ou JEP) ET implantée dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou en Cités éducatives.

Pour vérifier si la structure se situe dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville, voir ici.

Comment se faire rembourser en tant que structure d’accueil ?

Depuis le 1er septembre, les clubs peuvent saisir les demandes de remboursement dans le compte asso. Voici comment procéder :

Se connecter ou se créer un compte

  • Depuis l’accueil du compte, vous devez cliquer sur « Demander une subvention »
  • A l’étape 1 de la demande, vous devez filtrer sur « Nom du dispositif » : « Pass’Sport », puis vous devez sélectionner la subvention correspondant à votre région ;
  • Puis vous vous laissez guider et à l’étape 4, vous êtes invité à saisir chacun des bénéficiaires du Pass’Sport (utiliser le bouton « + » pour en ajouter)
  • Important : veuillez SVP ne pas transmettre la demande avant d’avoir saisi l’ensemble des bénéficiaires pour votre structure. Vous pouvez reprendre à tout moment la saisie de votre demande depuis l’accueil, en cliquant sur « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention » (en haut à droite).

La date limite de saisie des demandes est le 13 octobre (pour la 1ère vague de remboursement). Les remboursements auront lieu après cette date.

Voir la notice pour les utilisateurs du compte asso.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici.

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