Projets sportifs fédéraux (PSF)

Les projets sportifs fédéraux : comment ça marche ? Quelles sont les structures éligibles ? Comment déposer une demande de subvention ? Quel est le calendrier ?

Les projets sportifs fédéraux : comment ça marche ?

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

Après avoir expérimenté cette démarche en 2019 auprès de de 28 fédérations et du CNOSF, l’Agence a, en 2020, généralisé le dispositif, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

78 fédérations sportives et le CNOSF ont ainsi déployé leur projet sportif fédéral en 2021 auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées, selon le processus présenté dans leur note de cadrage à consulter ici.

En 2021, l’accompagnement financier de l’Agence pour la mise en œuvre des projets sportifs fédéraux s’élève à 81,4 M€.

Les structures sportives éligibles

Les structures éligibles sont les associations sportives affiliées à l’une des fédérations ayant déployés le dispositif des PSF.

Il est rappelé que le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

Comment déposer une demande de subvention ?

Les demandes de subvention seront effectuées via le Compte Asso, ce qui permet aux associations :

  • de garder d’une année sur l’autre les données administratives et de stocker les documents nécessaires à une demande de subvention (statuts, RIB, attestations d’affiliation, …) ;
  • d’accéder, pour celles qui auront déjà déposé un dossier lors d’une précédente campagne, à leurs demandes antérieures et d’utiliser si besoin les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande ;
  • de renseigner leur compte rendu financier en ligne.

Calendrier 2021 :

  • mars 2021 : lancement des campagnes par les fédérations ;
  • 30 juin 2021 : échéance de retour des propositions des fédérations sur la liste des bénéficiaires et des montants associés ;
  • juillet – septembre 2021 :
    • vérifications par l’Agence nationale du Sport ;
    • gestion des conventions annuelles et des états de paiement par les fédérations ;
    • paiement par l’Agence nationale du Sport et envoi des notifications (d’accord / de refus).

En savoir plus

https://www.agencedusport.fr/Subventions-associations-263

Sommaire
En savoir plus