Finalités

L’API Association a pour objectifs de simplifier les démarches administratives des associations et faciliter leur traitement par les administrations. Elle permet de disposer, à partir du n° RNA ou n° Siren d’une association, de l’ensemble des informations relevant de son identité.

Elle a pour finalité d’être intégrée dans toute plateforme de service pour les associations et back-office de gestion des administrations, quelles que soient les démarches administratives et les autorités administratives (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…) concernées. Elle est déjà utilisée par de nombreux partenaires, tels que la ville de Paris, et de nombreux conseils départementaux.

Les données

Les données accessibles :

• Les informations issues du RNA (Répertoire National des Associations), qui constituent l’identité juridique d’une association loi 1901. Dans sa version non ouverte, elle permet aussi d’accéder aux documents (statuts, liste des dirigeants, récépissé de création ou de modification…). Ces informations résultent des déclarations de création et de changement de situation effectuées par les associations, et validées par les greffes des associations.
• Les informations issues du répertoire Sirene, qui constituent l’identité « Entreprise » de toute association et de ses établissements. Ces informations résultent des déclarations effectuées par les associations aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ou à l’INSEE, leur permettant de disposer d’un n° Siren et d’un n° Siret pour chaque établissement.
• Les informations issues du compte asso : il s’agit de données et des documents qui ne figurent ni dans le RNA ni dans Sirene, mais qui sont essentielles pour effectuer certaines démarches administratives, notamment les demandes de subvention : les fédérations d’affiliation, les moyens humains, le budget, les comptes, le rapport d’activité, etc.

L’API Association appelant l’API Sirene de l’Insee, elle permet également de disposer des données de tout type de structure (personne morale).

Le contrat d’interface

Téléchargez le contrat d’interface de l’API Association.

Téléchargez la liste des informations (données et documents) accessibles via l’API Association.

Le contrat d’interface de l’API Association a pour fonction de décrire comment implémenter l’API Association dans une plateforme de service pour les associations ou un outil de gestion coté administrations.

Il décrit notamment :

• le fonctionnement de l’API
• ses modalités d’accès en environnements d’intégration et de production
• les champs et documents échangés et leur format

Accès à l’API

L’API Association dispose d’une version ouverte et d’une version privée :

• La version ouverte permet d’accéder aux données qui ne présentent pas de données personnelles relatives aux personnes chargées de l’administration de l’association. Elle est accessible à tous mais est nativement limitée en nombre d’appels ;
• La version privée permet d’accéder aux données et documents de l’association, y compris ceux qui comportent des informations sur l’identité des personnes chargées de l’administration de l’association. Son accès est nécessairement authentifié et réservé aux autorités administratives.

Les modalités d’accès (url, environnement, version de l’API) sont décrites dans le contrat d’interface que vous pouvez télécharger ci-dessus.