Depuis le 1er septembre 2022, les structures qui accueillent des jeunes bénéficiaires du Pass’Sport sont invitées à saisir leur demande de remboursement, via une procédure entièrement remaniée et simplifiée !

Comment en faire la saisie ? En voici toutes les explications.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros – réduction immédiate sur le coût de l’inscription en club (adhésion ou licence) – pour favoriser la pratique sportive en direction des jeunes qui en sont le plus éloignés. Son ambition est de répondre à un enjeu de cohésion sociale et d’épanouissement du jeune. Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription. C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.

Pour en savoir plus sur les bénéficiaires du Pass’Sport.

Comment cela fonctionne ?

• Les bénéficiaires éligibles ont reçu par courriel, en août 2022, un code individuel Pass’Sport, qui est à usage unique.
• Pour s’inscrire, le bénéficiaire doit présenter son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros. Le club se connecte alors à son compte dans Le Compte Asso, et saisit le code de chaque bénéficiaire inscrit dans son club, afin d’obtenir leur remboursement. Si l’inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).
• Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver sur le nouveau portail Pass’Sport toutes les informations utiles sur le dispositif Pass’Sport et consulter les dernières actualités. Une cartographie des structures éligibles intégrée au portail permettra notamment aux bénéficiaires de trouver le club et l’activité de leur choix.

Les structures sportives éligibles

Le Pass’Sport peut être utilisé dans :

• Toute structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
• Toute association non affiliée, agréée (sport ou JEP) ET implantée dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou en Cités éducatives.

Pour vérifier si la structure se situe dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville, voir ici.

Comment se faire rembourser en tant que structure d’accueil ?

Depuis le 1er septembre, les clubs peuvent saisir les demandes de remboursement dans le compte asso. Voici comment procéder :

• se créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA ou de son n° Siren/Siret. Pour les associations loi 1901, Il est indispensable que dans l’accueil du compte, le n° RNA et le n° Siren de l’association apparaissent (le lien entre le n° RNA et le n° Siren/Siret de l’association doit être établi)

Se connecter ou se créer un compte

• Depuis l’accueil du compte, cliquer sur « Gérer les inscriptions Pass’Sport », puis vous devez compléter les informations administratives de votre structure.
• Une fois les données complétées et les documents nécessaires intégrés, cliquer sur le bouton « SUIVI INSCRIPTIONS PASS’SPORT ».
• Dans cet écran, il vous suffit d’enregistrer le code Pass’Sport de chacun de votre bénéficiaire, et vous n’avez rien d’autre à faire, tout est automatique, y compris les remboursements.
• Au sein de ce même écran, vous pourrez suivre l’état d’avancement de chaque Pass’Sport enregistré par l’intermédiaire de la colonne « Etat » et « Dernière modification ».

Les inscriptions peuvent être enregistrées au fil de l’eau jusqu’à la fin de l’année. Les remboursements seront réalisés à partir de début octobre 2022.

Voir la notice pour les utilisateurs du compte asso.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici.