Difficultés fréquemment rencontrées pour chaque étape de la demande
A l’étape 1, je ne trouve pas la subvention
Vous devez chercher la subvention du dispositif et du service instructeur (Etat, région, département, commune…) que vous souhaitez solliciter pour déposer votre demande.
Si vous disposez d’un « code », il suffit de le saisir dans « recherche ».
Il est possible que la subvention recherchée ne soit pas active car la campagne annuelle est terminée ou non encore commencée.
Il est possible aussi que la subvention recherchée ne puisse pas être demandée via le compte asso.
Le plus simple est de prendre connaissance des modalités de dépôt de la subvention auprès du service instructeur.
A l’étape 2, aucun établissement n’est affiché
Ceci indique que l’établissement lié à votre compte est désormais fermé. Son Siret a probablement été modifié récemment. Il est alors nécessaire de lier votre compte à ce nouvel établissement en cliquant en haut à droite sur « Profil », puis cliquer sur le bouton bleu « Modifier » dans la section « Mes associations ou établissements ». En-dessous, une nouvelle section « Ma relation avec mon association/établissement » apparait : il est alors possible de changer l’établissement dans « Code NIC de mon établissement », puis cliquer sur « Enregistrer ».
Si malgré tout un problème subsiste, ou si vous ne trouvez pas l’établissement de votre association, il est nécessaire d’en informer l’assistance utilisateur.
Saisir le RIB à l’étape 2
Vous devez veiller en saisissant l’IBAN à ne pas laisser d’espace et ne pas confondre notamment la lettre « O » avec le chiffre « 0 ».
A l’étape 3, les documents affichés ne sont pas ceux de mon association
- Veuillez d’abord vérifier que le n° RNA (si association loi 1901) et le n° SIREN sont bien ceux de votre association.
- Ensuite, veuillez SVP vérifier si vous êtes à jour dans vos déclarations auprès du greffe des associations (association loi 1901) :
– Si ce n’est pas le cas : vous pouvez mettre à jour les statuts ou déclarer la modification des dirigeants de votre association en cliquant sur le bouton « e-Modification ». Une fois ces déclarations validées par votre greffe des associations, elles seront automatiquement mises à jour au sein de votre compte asso.
– Si c’est le cas : il peut y avoir des décalages ou des erreurs de synchronisation avec la base du greffe des associations (RNA) ou le répertoire Sirene. Dans ce cas, veuillez SVP en informer l’assistance utilisateur.
Je suis bloqué à l’étape 4 de la demande de subvention
Vous devez d’abord vérifier que l’ensemble de vos projets sont dans l’état « complet » dans la liste des projets à l’étape 4. S’il existe un projet dans l’état « incomplet », c’est qu’il manque un élément. Dans ce cas, vous devez ouvrir le projet et vérifier que tous les champs sont bien saisis.
