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Les difficultés les plus fréquentes

Passage à l’étape 3

Le message indique vous devez aussi :

  • sélectionner le représentant légal, le signataire et la personne chargée du dossier (3 bouton à sélectionner),
  • saisir le RIB, et y intégrer le document correspondant, puis vous devez cliquer dessus pour le sélectionner

Qu’est-ce que le pouvoir ?

Le pouvoir (délégation de signature) apparait à l’étape 3 lorsque vous avez déclaré à l’étape 2 que le signataire est différent du représentant légal de l’association. Il s’agit donc d’un document signé par le représentant légal de l’association qui vous donne l’autorisation de faire une demande à sa place.

Ma structure est éligible au Pass’Sport mais elle n’est pas affiliée à une fédération sportive : comment faire ?

Si votre structure respecte strictement ces deux conditions :

  • Elle est située dans un quartier prioritaire politique de la ville,
  • Elle bénéficie de l’agrément « Sport » ou « Jeunesse Education populaire » mais qu’elle n’est pas affiliée à une Fédération,

Cela signifie qu’elle est éligible au Pass’sport : vous devez sélectionner au sein des informations administratives de votre association, au sein de l’onglet « Affiliations et adhérents personnes morales » le type de Fédération sportive = « Divers » et choisir « Autre ».

Saisir la commune du bénéficiaire

Vous devez saisir l’adresse du bénéficiaire complètement. Une fois le code postal saisi, dans « Commune », vous devez débuter la saisie strictement ainsi :

  • Si la commune débute par une particule « LE » ou « LA », il ne faut pas saisir la particule. Exemple : vous devez saisir dans le champ commune « ROCHELLE », et celle-ci devrait apparaitre dans la liste déroulante, ce qui vous permet de la sélectionner, et d’enregistrer la saisie du bénéficiaire.
  • Si la commune débute par « SAINT- » ou « SAINTE- », vous devez débuter la saisie strictement, en utilisant le trait d’union mais sans laisser d’espace. Par exemple : « SAINT-GERMAIN », et celle-ci devrait apparaitre dans la liste déroulante, ce qui vous permet de la sélectionner, et d’enregistrer la saisie du bénéficiaire.

Je ne retrouve plus les bénéficiaires saisis

Vous pouvez reprendre à tout moment la saisie de votre demande depuis l’accueil, en cliquant sur « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention » (en haut à droite).

Rappels :

  • Vous devez saisir l’ensemble des bénéficiaires du Pass’Sport de votre association au sein du même dossier.
  • Une fois tous les bénéficiaires saisis, vous pourrez transmettre le dossier avant la date limite de la 1ère vague, le 13 octobre.

Je ne peux plus ajouter de bénéficiaire

Cela signifie que vous avez déjà transmis votre demande, alors que vous devez saisir tous les bénéficiaires Pass’Sport au sein d’une même demande.

Veuillez alors contacter le service instructeur dont vous trouverez les coordonnées à l’étape 1 de la demande, afin qu’il, vous redonne la main sur votre dossier.

J’ai déjà transmis la demande, mais je dois encore saisir des bénéficiaires

Veuillez alors contacter le service instructeur dont vous trouverez les coordonnées à l’étape 1 de la demande, afin qu’il, vous redonne la main sur votre dossier.

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