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Eligibilité, se porter volontaire, remboursements, calendrier

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Pass’Sport pour les structures ?

Les structures éligibles au Pass’Sport sont :

  • Toute structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
  • Toute association non affiliée, agréée (sport ou JEP) ET implantée dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou en Cités éducatives.

Comment saisir les demandes de remboursement de Pass’Sport ?

Pour saisir les demandes de remboursement dans le compte asso, vous devez :

  • Intégrer votre structure dans le compte. Pour les associations loi 1901, Il est indispensable que le lien entre le n° RNA et le n° Siren/Siret de l’association soit établi ;
  • Depuis l’accueil du compte, cliquer sur « Gérer les inscriptions Pass’Sport », puis vous devez compléter les informations administratives de votre structure ;
  • Une fois les données complétées et les documents nécessaires intégrés, cliquer sur le bouton « SUIVI INSCRIPTIONS PASS’SPORT »
  • Dans cet écran, il vous suffit d’enregistrer le code Pass’Sport de chacun de votre bénéficiaire, et vous n’avez rien d’autre à faire, tout est automatique, y compris les remboursements.
  • Au sein de ce même écran, vous pourrez suivre l’état d’avancement de chaque Pass’Sport enregistré par l’intermédiaire de la colonne « Etat » et « Dernière modification »

Important : le système d’enregistrement des bénéficiaires du Pass’Sport de votre structure est totalement différent de l’an passé. Ne cherchez donc pas à créer une demande de subvention ou de transmettre un dossier. Vous devez procéder comme indiqué ci-dessus.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici : https://www.pass.sports.gouv.fr

Faut-il se déclarer volontaire au Pass’Sport ?

Les structures éligibles sont volontaires de fait. Il faut donc bien vérifier les conditions d’éligibilité de la structure et si elle peut accueillir des bénéficiaires, initier la démarche de remboursement décrite ci-dessus.

Quel est le calendrier de remboursement des bénéficiaires du Pass’Sport ?

La saisie des bénéficiaires dans le compte asso est possible depuis le 2 septembre jusqu’à la fin de l’année.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici : https://www.pass.sports.gouv.fr

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