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Eligibilité, se porter volontaire, remboursements, calendrier

Quel est le calendrier de remboursement des bénéficiaires du Pass’Sport ?

  • Le dispositif Pass’Sport a été prolongé jusqu’au 28 février 2022 pour permettre au plus grand nombre de clubs et de jeunes éligibles d’en bénéficier
  • Il est possible de saisir les nouveaux bénéficiaires dans le compte asso au sein d’un dossier en cours de saisie ou à défaut, de créer un nouveau dossier. Le dossier contenant ces bénéficiaire devra être transmis d’ici le 28 février 2022.
  • Les remboursement des dossiers transmis avant le 30 novembre 2021 ont été effectué ou sont en cours de paiement. Le paiement des dossiers transmis d’ici le 28 février s’effectuera courant du mois de mars.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Pass’Sport pour les structures ?

Les structures éligibles au Pass’Sport sont :

  • Toute structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
  • Toute association non affiliée, agréée (sport ou JEP) ET implantée dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou en Cités éducatives.

Comment saisir les demandes de remboursement de Pass’Sport ?

Pour saisir une demande de remboursement dans le compte asso, vous devez :

  • Intégrer votre association dans le compte. Pour les associations loi 1901, Il est indispensable que le lien entre le n° RNA et le n° Siren/Siret de l’association soit établi ;
  • Depuis l’accueil du compte, vous devez cliquer sur « Demander Remboursement Pass’Sport », puis à l’étape 1 de la demande, vous devez sélectionner la subvention correspondant à votre région ;
  • Puis vous vous laissez guider et à l’étape 4, vous êtes invité à saisir chacun des bénéficiaires du Pass’Sport (utiliser le bouton « + » pour en ajouter)
  • Important :
    • Veuillez SVP ne pas transmettre la demande avant d’avoir saisi l’ensemble des bénéficiaires pour votre structure.
    • Vous pouvez reprendre à tout moment la saisie de votre demande depuis l’accueil, en cliquant sur « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention » (en haut à droite).

La date limite de saisie des demandes de remboursement est le 28 février. Il faudra donc transmettre votre demande avant cette date.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sport

Faut-il se déclarer volontaire au Pass’Sport ?

Les structures éligibles sont volontaires de fait. Il faut donc bien vérifier les conditions d’éligibilité de la structure et si elle peut accueillir des bénéficiaires, initier la démarche de remboursement décrite ci-dessus.

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