Les difficultés les plus fréquentes

Ma structure est éligible au Pass’Sport mais elle n’est pas affiliée à une fédération sportive : comment faire ?

Si votre structure respecte strictement ces deux conditions :

• Elle est située dans un quartier prioritaire politique de la ville,
• Elle bénéficie de l’agrément « Sport » ou « Jeunesse Education populaire » mais qu’elle n’est pas affiliée à une Fédération,

Cela signifie qu’elle est éligible au Pass’sport : dans le deuxième cas, au niveau des informations administratives de votre structure, au sein de la section “Saisir les affiliations aux fédérations sportives de la structure”, vous devez sélectionner “Agrément JEP” ou “Agrément Sport”.

Qu’est-ce que l’attestation d’affiliation demandée au niveau des informations administratives ?

Il s’agit d’un document fourni par la fédération sportive à laquelle votre structure est affiliée, au sein duquel apparait le numéro d’affiliation attribué par cette Fédération. L’intégration de ce document est obligatoire et fera l’objet d’un contrôle minutieux afin de vérifier si votre structure respecte bien les conditions d’éligibilité.

Dans le cas d’une structure non affiliée à une fédération sportive mais bénéficiant de l’agrément « Sport » ou « Jeunesse Education populaire », l’agrément soit être indiqué en sélectionnant “Agrément JEP” ou “Agrément Sport” dans la liste déroulante “Nom Fédération” : vous pouvez alors renseigner le n° d’agrément au lieu du n° d’affiliation, et le nombre d’adhérents au lieu du nombre de licenciés.

Quel est le calendrier de remboursement des bénéficiaires du Pass’Sport ?

La saisie des bénéficiaires dans le compte asso est possible depuis le 2 septembre jusqu’à la fin de l’année.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif ici : https://www.pass.sports.gouv.fr