Intégrer une association dans son compte

Que signifie « La relation entre le n° RNA et le n° SIREN de votre association n’est pas établie correctement. » ?

Pour les associations loi 1901, il est indispensable que la relation entre le n° RNA et le n° SIREN de l’association soit établi, ce qui permet de faciliter grandement les démarches administratives. Cette relation est établie pour plus de 75% des associations disposant d’un n° SIREN.

Pour les autres, cette relation doit être effectuée manuellement, c’est pourquoi vous devez alors cliquer sur l’assistance et communiquer les deux n° afin que l’assistance du compte asso effectue la relation. Une fois celle-ci effectuée, vous serez informé en retour et pourrez alors intégrer l’association dans votre compte. Cette relation est établie une fois pour toute, il ne faudra plus l’établir une nouvelle fois.

Voir aussi “Comment se créer un compte ?”

Le n° RNA ou le n° SIREN affiché ne correspond pas à celui de mon association

Il est possible que la relation entre les deux identifiants de votre association soit incorrecte.

Dans ce cas, veuillez contacter l’assistance utilisateur qui se chargera d’effectuer la correction dans les 24 heures ouvrées.

Surtout n’intégrez pas l’association telle qu’elle au sein de votre compte car cela produira des erreurs qu’il faudra par la suite corriger.

Comment intégrer une association immatriculée en Alsace ou en Moselle ?

Si votre association relève du droit local (régime Alsace-Moselle), elle ne dispose pas d’un n° RNA.

Seul le n° Siret est requis pour accéder au compte asso.

Comment intégrer une association immatriculée en Nouvelle-Calédonie ?

Si votre association est immatriculée en Nouvelle-Calédonie, elle ne dispose pas d’un n° Siren/Siret, mais d’un n° Rid/Ridet, attribué par l’ISEE. Comme nous n’avons pas d’interface directe avec le répertoire de l’ISEE, vous devez communiquer à l’assistance utilisateurs le n° RNA et le n° Ridet de votre association.

En fois la relation effectuée, vous verrez apparaitre le n° Ridet de l’association précédé de « 99 », ce qui est une contrainte technique interne au compte asso, mais n’entraine pas de difficultés dans l’utilisation du compte asso.

Est-il possible d’intégrer une structure non associative ?

Il est possible d’intégrer toute structure (personne morale) à partir de son n° Siren/Siret.

Que signifie « valideur CEC » ?

Le valideur CEC est un rôle que l’on peut attribuer à un représentant l’égal d’une association ou d’un établissement dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC).

Le valideur CEC a pour fonction de valider ou refuser les heures d’activités déclarées par les bénévoles des associations ou établissements éligibles au dispositif.

Pour en savoir plus sur le compte d’engagement citoyen (CEC), veuillez consulter : https://www.associations.gouv.fr/cec.html

L’adresse affichée n’est pas celle de mon association

1. Veuillez au préalable vérifier que les identifiants n° RNA et n° SIREN sont bien ceux de votre association.
   A défaut, veuillez en informer l’assistance utilisateur en communiquant le n° RNA et n° SIREN de votre association.
2. Si l’adresse du siège affichée dans les informations administratives du compte est différente de celle affichée à l’étape 2 de la demande de subvention :
   La raison est que vous avez probablement effectué la déclaration de modification de l’adresse auprès de votre greffe des associations,
   mais pas auprès de l’Insee ou du Centre de Formalités des entreprises qui gère votre immatriculation à l’Insee.
   Dans ce cas, nous vous conseillons de déclarer cette mise à jour.
   Cependant, cela ne bloque pas la demande de subvention car l’adresse affichée dans le cerfa produit à la fin de la demande et transmise au service instructeur est l’adresse déclarée au greffe des associations, c’est celle-ci qui fait foi.
3. Il peut y avoir des décalages ou des erreurs de synchronisation avec la base du greffe des associations (RNA) ou le répertoire Sirene.
   Dans ce cas, veuillez en informer l’assistance utilisateur

Comment créer un nouvel établissement ?

La création d’un nouvel établissement n’est pas encore possible au sein du compte asso.
Pour le moment, vous devez toujours passer par les canaux adéquats, à savoir :

• le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association auprès de l’Insee
• ou auprès de l’Insee directement.