Créer une section sportive

Créer une section sportive

Une section sportive n’a pas d’existence juridique, sauf si elle correspond à un établissement déclaré dans le répertoire Sirene (Insee).
Quoi qu’il en soit, la notion de section dans le compte asso consiste à déclarer la liste des Fédérations sportives d’affiliation au sein des informations administratives de votre association.
Ensuite, au moment de la saisie d’une demande de subvention pour le Pass’Sport ou pour l’Agence nationale du Sport (ex-CNDS), au niveau de chaque projet à l’étape 4, il sera demandé de sélectionner la fédération à laquelle le projet s’applique.