LCA FAQ
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Déposer et publier les comptes au JO

Quelle est la condition pour que la publication des comptes de mon association au journal officiel soit obligatoire ?

La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 €.

Comment déposer les comptes au journal officiel ?

Le dépôt et la publication s’effectuent exclusivement par voie électronique, par l’intermédiaire de ce télé-service, dont l’utilisation est gratuite.

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