Consulter les informations administratives

Les informations affichées pour les associations loi 1901

Les données accessibles ont 3 sources :

• Les informations issues du RNA (Répertoire National des Associations), qui constituent l’identité juridique d’une association loi 1901 : des données (nom, adresse du siège, objet, etc.)mais aussi des documents (statuts, liste des dirigeants, récépissé de création ou de modification…). Ces informations résultent des déclarations de création et de changement de situation effectuées par les associations, et validées par les greffes des associations.
• Les informations issues du répertoire Sirene, qui constituent l’identité « Entreprise » de toute association et de ses établissements (nom, nature juridique, adresse du siège, code APE et établissements). Ces informations résultent des déclarations effectuées par les associations aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ou à l’INSEE, leur permettant de disposer d’un n° Siren et d’un n° Siret pour chaque établissement.
• Les informations complémentaire que l’on peut saisir/modifier dans le compte asso : il s’agit de données et des documents qui ne figurent ni dans le RNA ni dans Sirene, mais qui sont essentielles pour effectuer certaines démarches administratives, notamment les demandes de subvention : les fédérations d’affiliation, les moyens humains, le budget, les comptes, le rapport d’activité, etc.

Les informations affichées pour les associations situées en Alsace ou en Moselle

Pour les associations d’Alsace et de Moselle, les données affichées et non modifiables au sein du compte proviennent uniquement de l’Insee.

C’est auprès de l’Insee ou auprès de votre Centre de formalité des entreprises que vous devez également les mettre à jour. Vous trouverez plus d’information ici ou encore ici.

Nous ne disposons pas des données du registre local des associations pour le moment.

Les informations affichées ne sont pas à jour : comment faire ?

Les informations issues de la base du greffe des associations (RNA) et du répertoire Sirene ne sont actuellement pas modifiables au sein du compte association. Si elles ne sont pas à jour, il y a plusieurs possibilités :

• Vous n’avez pas encore fait la déclaration : vous devez déclarer la modification auprès de votre greffe des associations et/ou auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE). La mise à jour des données s’effectuera dans le compte asso une fois que la/les déclaration-s auront été validées.
• Vous avez déclaré une modification récemment auprès de votre greffe des associations et/ou auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) :
  • la modification sera prise en compte une fois que la publication au journal officiel aura été effectuée ;
  • si malgré tout la modification n’a pas été effectuée, nous vous invitons à nous contacter via l’assistance du compte asso.