Créer mon association

“Créer mon association” recouvre plusieurs sens : nous développerons ici la création juridique et la demande d’attribution de n° Siren/Siret

La création juridique de l’association (ou déclaration initiale)

• pour une association loi 1901, la déclaration peut être effectuée en ligne (via le compte service-public.fr) ou par courrier auprès du greffe des associations ;
• pour une association située en Alsace ou en Moselle, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de proximité.

La demande d’attribution de n° Siren/Siret

Pour faire la demande d’attribution d’un n° SIREN ou Siret via le compte asso, vous devez :

1. Intégrer votre association dans votre compte à partir de son n° RNA
2. Une fois celle-ci intégrée, dans l’accueil de votre compte asso, vous devez cliquer sur « Demander l’attribution d’un n° Siret », saisir la demande et à l’étape 3, la transmettre.

Voir le détail ici.

Quelles sont les conditions pour effectuer la demande d’attribution de n° Siren/Siret dans le compte asso

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siret via le compte asso, il y a plusieurs conditions :

• Votre association doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, ou à Wallis-et-Futuna
• Votre association ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF ) ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’Infogreffe)

Mon association va employer du personnel, comment faire la demande sur le site de l’URSSAF?

Mon association emploiera du personnel ultérieurement : comment faire ?

Vous pouvez faire la demande d’attribution de n° SIREN/Siret via le compte asso, en sélectionnant dans « Nature de l’association » : « Demande de subvention (si non employeur ou redevable d’impôt) ou autre motif ».

Puis une fois le Siret attribué, il faudra le communiquer à l’URSSAF pour employer du personnel.

Comment effectuer la demande d’attribution pour une association située en Alsace ou Moselle ?

Pour effectuer une demande d’attribution de n° Siren/Siret pour une association relevant du régime local (Alsace-Moselle), vous devez adresser directement votre demande à l’Insee à l’adresse de messagerie suivante : sireneasso@contact-insee.fr.
Ceci n’est pas encore possible via le compte asso.